Autotest supervisé : l’inertie de l’État nous contraint à saisir le service Contentieux du Conseil d’État ! | Communiqué de presse de Jean-Frédéric Poisson

Autotest supervisé : l’inertie de l’État nous contraint à saisir le service Contentieux du Conseil d’État ! | Communiqué de presse de Jean-Frédéric Poisson

par | Nov 5, 2021 | Communiqués de presse

Le 5 novembre 2021 Dans son ordonnance rendue aujourd’hui 29 octobre 2021, le conseil d’État a condamné l’État français et a obligé ce dernier à rétablir la possibilité pour ceux qui le souhaitent d’utiliser des autotests en vue d’obtenir le passe sanitaire. Le 29...
Autotest supervisé : l’inertie de l’État nous contraint à saisir le service Contentieux du Conseil d’État ! | Communiqué de presse de Jean-Frédéric Poisson

Communiqué de presse de Jean-Frédéric Poisson | Requête devant le Conseil d’Etat contre les nouvelles dispositions gouvernementales mettant fin aux autotests et à la gratuité des tests Covid

par | Oct 15, 2021 | Communiqués de presse

Le 15 octobre 2021 Jean-Frédéric Poisson, président de VIA | la voie du peuple, dépose une requête devant le Conseil d’Etat contre les nouvelles dispositions gouvernementales mettant fin aux autotests et à la gratuité des tests Covid. Jean-Frédéric Poisson, Président...
Autotest supervisé : l’inertie de l’État nous contraint à saisir le service Contentieux du Conseil d’État ! | Communiqué de presse de Jean-Frédéric Poisson

Communiqué de presse | Jean-Frédéric Poisson, président de VIA | la voie du peuple, demande au Gouvernement un changement radical de sa politique sanitaire et affirme son soutien et sa participation aux manifestations organisées

par | Août 14, 2021 | Communiqués de presse

Le 14 août 2021 Les choix gouvernementaux en matière de gestion de crise sanitaire sont guidés par des options médicales et scientifiques contestables. Les conséquences de ces choix se paient pour les français en réduction de leurs libertés. Les tentatives répétées de...
Autotest supervisé : l’inertie de l’État nous contraint à saisir le service Contentieux du Conseil d’État ! | Communiqué de presse de Jean-Frédéric Poisson

Communiqué de presse | Jean-Frédéric Poisson, président de VIA | la voie du peuple, dépose un référé-liberté contre le décret sur le passe sanitaire imposé par le gouvernement

par | Juil 22, 2021 | Communiqués de presse, Vie des délégations

Le 22 juillet 2021 Jean-Frédéric Poisson, Président de VIA | la voie du peuple, a déposé un référé-liberté mercredi 21 juillet à l’encontre du décret gouvernemental n° 2021-955 du 19 juillet 2021 considérant qu’il sort du cadre posé par la loi, qu’il remet...